Vendre son bien immobilier : comment réaliser un diagnostic technique selon la réglementation en vigueur ?


Maison / dimanche, mars 10th, 2019

Pour vendre un bien immobilier dans les normes, le propriétaire se doit de fournir un certain nombre d’informations obligatoires aux acheteurs potentiels. Ces informations concernant le bien mis en vente sont contenues dans un dossier de diagnostics technique ou DDT. Les intéressés détiennent le droit de consulter ce dossier avant ou au cours de la procédure de transaction. En confrontant le dossier de diagnostics aux acheteurs, le vendeur se retrouve exonéré des vices cachés. Pour favoriser la fiabilité des informations et afin de développer une atmosphère de confiance entre les deux parties, les diagnostics doivent être effectués par un professionnel neutre et certifié comme ADN de l’habitat.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Voici la liste des principaux diagnostiques obligatoires qui devront être réalisés à la charge du propriétaire du bien immobilier.

  • Le diagnostic des performances énergétiques (DPE) : informe sur la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre. La validité du document est de 3 ans maximum pour la vente.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (crep): évalue sur la présence ou non de plomb dans la peinture et les revêtements du logement. Ce diagnostic est requis uniquement aux bâtiments construits avant 1949.
  • L’état d’amiante : permet de détecter les traces d’amiante (un produit chimique très toxique) dans le logement. Les logements construits avant 1997, l’année où son interdiction fut communiquée, sont susceptibles de contenir cette substance.
  • Le dépistage des termites : pour déterminer si le logement est infecté ou non par ces insectes. Les maisons en bois sont les plus exposées à l’évasion des termites. La validité du document est de 6 mois maximum.
  • Le diagnostic gaz : pour identifier les éventuels problèmes qui peuvent concerner les équipements vétustes. Tous les logements équipés d’une installation de plus de 15 ans doivent être obligatoirement diagnostiques.
  • Le diagnostic pour assainissement collectif : pour vérifier toute installation d’assainissements non raccordée à un système d’évacuation collective. Cette obligation a été mise en place le 1er janvier 2011.
  • L’état des servitudes risques et information sur les sols : lancé le 16 février 2016, ce diagnostic fournir un état des servitudes « risques » (effondrement, séisme, inondation…) et des informations sur l’état des sols.

Réaliser un diagnostic technique avec ADN de l’habitat

Les diagnostics techniques obligatoires d’un bien immobilier réalisés à la charge du propriétaire doivent être remis à l’acheteur au moment du compromis de vente.  Il s’agit d’une solution fiable qui évitera les mauvaises surprises. Si votre bien immobilier mis en vente est localisé dans le département du Var, dans le Bouches-du-Rhône ou encore dans les Alpes Maritimes, faites appel à ADN de l’habitat, un cabinet de diagnostic de haut vol. Le siège du cabinet ADN de l’habitat se situe à Six-Fours-les-Plages dans le Var. Le cabinet est spécialisé dans la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires en vue de vendre ou de mettre en location un logement. ADN de l’habitat jouit d’une certification et met à la disposition de ses clients des techniciens expérimentés et titulaires de Certificats de Compétences.

La société se voue à accompagner les particuliers et les professionnels dans leurs projets immobiliers. Bénéficiant d’une connaissance accrue de l’état des lieux sur le territoire varois et de ses environs, le cabinet ADN de l’habitat est à même de vous fournir un travail conforme aux normes en vigueur et dans les plus brefs délais. Que ce soit pour un diagnostic plomb, électricité, gaz, termites, performance énergétique, évaluation des sols ou autres, ADN de l’Habitat saura vous satisfaire et surtout rassurer les acheteurs.